Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'admini Art. 11
Titre II : prévention des incendies
Les objets métalliques à peindre ou à vernir, les parties métalliques des cabines, cages, étuves et systèmes d'aspiration seront mis électriquement à la terre.
L'appareil d'application des peintures ou vernis par pulvérisation sera également mis électriquement à la terre par un fil métallique.