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Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'admini · Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation

Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'admini ст. 11

Titre II : prévention des incendies

ДействуетОфициальный текст

Les objets métalliques à peindre ou à vernir, les parties métalliques des cabines, cages, étuves et systèmes d'aspiration seront mis électriquement à la terre.

L'appareil d'application des peintures ou vernis par pulvérisation sera également mis électriquement à la terre par un fil métallique.