Décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 relatif à la création d'un Art. 3

Les taux de ces diverses indemnités qui sont soumises à retenue, au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont indiqués dans le tableau ci-dessous (1) :

Par jour

Par mois

Par an

francs

francs

francs

Indemnité n° A

140

4 200

50 400

Indemnité n° B

70

2 100

25 200

Indemnité journalière

70

(1) Les taux indiqués sont les taux nets auxquels s'ajoute le montant des retenues effectuées au titre du fonds de prévoyance.