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Décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 relatif à la création d'un · Décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 relatif à la création d'une indemnité attribuée aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissances météorologiques.

Décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 relatif à la création d'un Art. 4

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Les indemnités pour risques professionnels ne sont pas soumises à retenue au titre des pensions civiles.