Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L Art. 20
TITRE V : Sanctions des études et discipline.
Le directeur peut en outre réduire ou supprimer la note d'assiduité et de comportement général et prendre de sa propre initiative, en matière grave et urgente, toute mesure nécessaire au maintien de l'ordre dans l'école.