Arrêté du 8 octobre 1982 DETENTION,PRODUCTION ET ELEVAGE DES · Arrêté du 8 octobre 1982 DETENTION,PRODUCTION ET ELEVAGE DES SANGLIERS: NECESSITE D'UNE AUTORISATION

Arrêté du 8 octobre 1982 DETENTION,PRODUCTION ET ELEVAGE DES Art. 11

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Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.