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Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICU · Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE

Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICU Art. 11

TITRE III : Avancement.

Van krachtOfficiële tekst

La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée comme suit :

GRADE ET ECHELONS

DUREE

Médecin général de santé publique

4 e échelon

-

3 e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Médecin inspecteur en chef de santé publique

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Médecin inspecteur de santé publique

9e échelon

-

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-08-01