Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICU ст. 11
TITRE III : Avancement.
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée comme suit :
GRADE ET ECHELONS
DUREE
Médecin général de santé publique
4 e échelon
-
3 e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
3 ans
Médecin inspecteur en chef de santé publique
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Médecin inspecteur de santé publique
9e échelon
-
8e échelon
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
История изменений
- En vigueur depuis le 2025-08-01