Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 RELATIF AU MONTANT DES C · Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS

Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 RELATIF AU MONTANT DES C Art. 1

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Pour l'année 1985, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe 1 ... 2180 F

Classe 2 ... 4360 F

Classe 3 ... 6540 F

Classe 5 ... 10900 F

Classe 7 ... 15260 F

Classe 10 ... 21800 F.