Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 RELATIF AU MONTANT DES C · Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS

Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 RELATIF AU MONTANT DES C Art. 2

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Pour l'année 1985, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe A ... 520 F

Classe B ... 1560 F

Classe C ... 2600 F.