Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT · Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954

Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT Art. Annexe

Récapitulation.

Van krachtOfficiële tekst

1re partie - Personnel - Rémunérations d'activité.

MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 2.089,475.

3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales.

MONTANT DES CREDITS : 238.338.

4ème partie - Matériel et fonctionnement des services.

MONTANT DES CREDITS : 513.132.

5ème partie - Travaux d'entretien.

MONTANT DE CREDITS : 34.146.

6ème partie - Subventions de fonctionnement.

MONTANT DES CREDITS : 16.939.

7ème partie - Dépenses diverses.

MONTANT DES CREDITS : 12.000.

8ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

Total pour le titre III : 2.904.690.