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Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT · Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954

Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT Art. Annexe

Récapitulation.

Van krachtOfficiële tekst

2ème partie - Action internationale.

MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 9.220.

4ème partie - Action économique - Encouragements et interventions.

MONTANT DES CREDITS : 13.500.

5ème partie - Action économique - Subventions aux entreprises d'intérêt national.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

6ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.

MONTANT DES CREDITS : Mémoire.

TOTAL pour le titre IV : 22.720.

TOTAL pour l'état A : 2.927.410.