Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT Art. Annexe
Titre IV : Interventions publiques.
2ème partie - Action internationale.
CHAPITRE : 42-21
SERVICES : Participation à l'organisation du congrès international des grands barrages (Paris 1955).
MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 5.000.
CHAPITRE : 42-91
SERVICES : Part contributive de la France dans les dépenses de divers bureaux internationaux.
MONTANT : 4.220.
Total pour la 2ème partie : 9.220.
4ème partie - Action économique - Encouragements et interventions.
CHAPITRE : 44-01
SERVICES : Encouragement à l'artisanat.
MONTANT DES CREDITS : 3.000.
CHAPITRE : 44-11
SERVICES : Subvention à la caisse de compensation des combustibles minéraux solides.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
CHAPITRE : 44-12
SERVICES : Application de l'article 56 du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier et du paragraphe 23 de la convention relative aux dispositions transitoires.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
CHAPITRE : 44-91
SERVICES : Recherches techniques.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire 10.500.
TOTAL pour la 4ème partie : 13.500.
5ème partie - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national.
CHAPITRE : 45-11
SERVICES : Participation de la métropole au déficit des houillères du Sud-Oranais.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
8ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.
CHAPITRE : 48-91
SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Interventions publiques).
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
CHAPITRE : 48-92
SERVICES : Dépenses des exercices clos (interventions publiques).
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
TOTAL pour la 8ème partie : Mémoire.
Verwijst naar
- Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT Art. 56