Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES Art. 14
V - Dispositions diverses
L'arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanage est abrogé.
Les gestionnaires des établissements autorisés et exploités à la date de parution du présent arrêté et dont les installations ne répondent pas aux conditions prévues par le présent arrêté devront les mettre en conformité avant le 30 juin 1987.