Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES · Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES TRAVAUX DU FOND D'UN DISPOSITIF D'ARRET-BARRAGE DECLENCHE DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS DE POUSSIERES INFLAMMABLES

Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES Art. 1

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L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Nobel Explosif-France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

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Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES Art. 2