Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES · Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES TRAVAUX DU FOND D'UN DISPOSITIF D'ARRET-BARRAGE DECLENCHE DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS DE POUSSIERES INFLAMMABLES

Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Nobel Explosif-France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

Ссылается на

Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES ст. 2