Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 33
Titre VI : Cessation de fonctions.
Les agents non-titulaires ne peuvent être maintenus en fonctions au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.
Titre VI : Cessation de fonctions.
Les agents non-titulaires ne peuvent être maintenus en fonctions au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.