Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTER · Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDE DES PRODUITS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTER Art. 11

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L'arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière est abrogé.