Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTER · Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDE DES PRODUITS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTER ст. 11

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière est abrogé.