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Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 · Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 Art. 2

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Les articles 11 à 17 de l'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé deviennent les articles 12 à 18.

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Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 Art. 15
Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 Art. 16
Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 Art. 17
Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 Art. 18