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Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu · Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 1

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce corps comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-08-06