Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu ст. 1
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce corps comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
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- En vigueur depuis le 2023-08-06