Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 17
Sous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux
Les candidats reçus au premier concours interne ou au premier concours interne spécial sont immédiatement titularisés dans le corps des professeurs des écoles. Ils sont classés selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. Ils conservent les bonifications d'ancienneté acquises et non utilisées au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2023-08-16