Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu · Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 16

Sous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux

Van krachtOfficiële tekst

A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2013-08-28