Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu ст. 16
Sous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux
A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
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- En vigueur depuis le 2013-08-28