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Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admi · Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l’École polytechnique

Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admi Art. 7

Section 2 : Admission des élèves étrangers.

Van krachtOfficiële tekst

L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-01-01