Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admi ст. 7
Section 2 : Admission des élèves étrangers.
L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité.
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- En vigueur depuis le 2018-01-01