Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 1er mars 1993 fixent les conditions d'admission à · Arrêté du 1er mars 1993 fixent les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

Arrêté du 1er mars 1993 fixent les conditions d'admission à Art. 19

TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.