Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation Art. 11
TITRE II : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole régi par le décret du 24 janvier 1990 susvisé.
Le concours spécifique prévu à l'article 9 ci-dessus comporte deux épreuves.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections, les modalités d'organisation et les deux épreuves de ce concours.