Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation Art. 12
TITRE II : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole régi par le décret du 24 janvier 1990 susvisé.
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section du concours prévu à l'article 9 ci-dessus.