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Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con · Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con Art. 58

Chapitre II : Fonctionnement des cercles.

Van krachtOfficiële tekst

Un contrôle permanent est exercé à l'entrée des salles de jeux par un physionomiste qui peut être un employé du secrétariat.

L'accès des salles de jeux doit être refusé à tous individus en état d'ivresse ou susceptibles de provoquer du scandale ou des incidents.