Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con · Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con Art. 59

Chapitre II : Fonctionnement des cercles.

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Prêts. - Il est formellement interdit aux cercles de consentir des prêts d'argent à leurs membres aussi bien pour continuer à jouer que pour solder des différences.