Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvel Art. 122
Section 2 : Règles de fonctionnement.
Les réunions du gouvernement sont présidées par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par un membre du gouvernement désigné par le gouvernement.
Le haut-commissaire assiste de plein droit aux réunions du gouvernement et est entendu lorsqu'il le demande.