Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 104
Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires.
Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales continueront à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux qui ont été réglés par nous.