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Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques · Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques ст. 104

Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires.

ДействуетОфициальный текст

Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales continueront à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux qui ont été réglés par nous.