Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de Art. 39-7
Titre II bis : Recrutement des stagiaires du concours professionnel
Les dispositions du chapitre V du titre II s'appliquent au concours professionnel.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2024-10-01