Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des amb · Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l’État à l'étranger Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des amb Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Les pouvoirs de l'ambassadeur sont exercés, en son absence, par un chargé d'affaires. ← Vorige · Art. 12 Inhoud Art. 14 · Volgende →