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Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des amb · Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l’État à l'étranger

Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des amb ст. 13

ДействуетОфициальный текст

Les pouvoirs de l'ambassadeur sont exercés, en son absence, par un chargé d'affaires.