Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE · Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE CADRES DE RESERVE Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les opérations de rappel seront échelonnées dans le temps en fonction des besoins. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →