Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE · Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE CADRES DE RESERVE Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE Art. 3 Van krachtOfficiële tekst La durée du rappel sous les drapeaux ne pourra pas excéder un an. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →