Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE · Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE CADRES DE RESERVE Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 RELATIF AU RAPPEL SOUS LE ст. 3 ДействуетОфициальный текст La durée du rappel sous les drapeaux ne pourra pas excéder un an. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →