Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990 Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 5 Van krachtOfficiële tekst La date de règlement est fixée au 25 janvier 1990. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →