Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990 Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →