Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990 Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio чл. 6 В силаОфициален текст Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989. ← Предишен · чл. 5 Съдържание чл. 7 · Следващ →