Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990 Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 6 In forceOfficial text Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →