Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio · Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990 Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligatio Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 6 Inhoud