Décret no 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n Art. 9
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant du présent décret.
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant du présent décret.