Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d · Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti » Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d Art. 16 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer. ← Vorige · Art. 15 Inhoud Art. 17 · Volgende →