Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d · Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti » Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d ст. 16 ДействуетОфициальный текст Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer. ← Предыдущая · ст. 15 Содержание ст. 17 · Следующая →