Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 10
CHAPITRE II : Organisation des concours.
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2001-09-23